Notaire
Descriptif du poste.
Représentants du pouvoir de l’Etat, nommés par le Garde de Sceaux, les 14 000 notaires français sont des officiers publics. Ils sont sous l’autorité d’une chambre départementale ou interdépartementale, et les offices notariaux sont placés sous la surveillance d’un procureur de la République. Chaque document, acte ou contrat, signé, daté, et conservé par un notaire gagne une authenticité juridique au regard de la loi. Un notaire (code rome D1214) intervient dans des domaines variés. S’il est traditionnellement associé au droit de la famille (contrats de mariage, donations, successions, testaments), le notaire exerce aussi dans :
- Le droit immobilier : signature de vente, d’avant contrat, négociation de vente.
- Le droit rural : bail rural,…
- Le droit des sociétés : création d’entreprise, acquisition/vente de fonds de commerce,…
- Le droit des entreprises : gestion et conservation des documents sociaux, pactes d’actionnaires…
- Le droit de la forêt des groupements forestiers.
- Le droit patrimonial.
Au-delà de son rôle d’authentification, le notaire est dans l’obligation de conseiller ses clients, et peut aussi jouer un rôle de médiateur et de négociateur. Il se doit d’expliquer à ses clients toutes les conséquences de leurs engagements, ou de trouver un compromis quand deux parties sont en désaccord, toujours dans le respect de la loi. Il peut aussi assister certaines structures (entreprise privée, organismes publics) lors de la rédaction de contrats, chartes ou conventions. En dehors de son statut d’officier public, le notaire est un professionnel du privé, qui peut avoir à manager des collaborateurs (clerc de notaire, comptable, assistant juridique…).
SALAIRE
Le salaire d’un notaire peut être compris entre 35 000 et plus de 100 000 euros bruts par an. Les différences de rémunération dépendent souvent de la notoriété de l’office notarial. En général, plus le notaire produit d’actes, plus il perçoit une rémunération attractive.
La somme perçue dépend aussi du montant de ses honoraires. En débutant en tant que notaire, il sera possible de percevoir un salaire compris entre 35 000 et 40 000 euros bruts par an. Cela signifie que dès le début de la carrière, il est possible de toucher plus de 2 600 euros nets par mois, pour un taux horaire brut de plus de 22 euros. Avec plusieurs années d’expérience ou avec un portefeuille client conséquent, le notaire peut percevoir plus de 100 000 euros bruts par an.
Son salaire excédera alors les 8 000 euros bruts par mois. Ce type de professionnel du droit est souvent rémunéré en fonction du nombre et des montants associés aux actes notariés dont il s’occupe. Les honoraires des notaires sont encadrés de façon très stricte par l’État. Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire ne perçoit qu’une petite partie de ce qu’on appelle les frais de notaire. Le reste sera redistribué à l’État, la commune et le département.
DIPLOME/ FORMATION
Il existe deux cursus pour devenir notaire. Après Master 1 de droit (bac +4), le candidat peut :
- Soit poursuivre la voie universitaire et intégrer un Master 2 Pro droit notarial, proposé par une vingtaine de facultés françaises. Le futur notaire, après son année de Master 2 Pro, poursuit sur deux années de stage (en qualité de salarié) qui se concluront par la soutenance d’un rapport de stage, et l’obtention finale du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN).
- Soit intégrer l’un des onze Centres de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) après réussite à l’examen d’entrée. Suite à une année de formation, l’étudiant passe un examen lui permettant d’obtenir le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DAFN), et d’entamer un stage de deux ans, ponctué de contrôles continus.
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