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Tout savoir sur la carte T immobilier
Attribuée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la carte T immobilier est un document obligatoire pour pouvoir exercer le métier d’agent immobilier d’une façon indépendante ou au sein d’une agence immobilière. Dans cet article, nous allons parler de la nature de ce document et plus encore.
Carte T : de quoi il s’agit ?
Toute personne souhaitant exercer en tant qu’agent immobilier doit obtenir la carte de transaction immobilière ou carte T immobilier. Ceci est valable pour les personnes de nationalité française ainsi que les ressortissants des pays de l’espace économique européen.
Une fois délivré, ce document permet d’assurer les transactions sur :
- Les biens immobiliers résidentiels et professionnels.
- Les terrains en lotissement, en diffus, viabilisés, etc.
- Les fonds de commerce.
- Les parts de sociétés immobilières
En outre, la carte T immobilier permet de prendre en charge le syndicat de copropriété. Elle permet aussi de vendre des fichiers qui répertorient des transactions. On parle alors des marchands de listes.
Notez en plus qu’il existe 2 type de carte T. La carte G permet à son détenteur d’assurer toute sorte de gestion immobilière. La carte S est par contre délivrée aux agents souhaitant prendre en charge la gestion des syndicats de copropriétés, et ce, depuis 2015.
Comment obtenir la carte de transaction immobilière ?
D’une manière générale, afin d’obtenir la carte T immobilier, le demandeur doit au moins avoir un BTS professions immobilières. Des études supérieures sont également appréciées.
De plus, il faut justifier des documents suivants :
- Une copie des diplômes obtenus. Dans certains cas, les candidats peuvent fournir des pièces attestant de leur expérience professionnelle. On en parlera plus tard.
- Le formulaire CERFA n°15312*01 dûment rempli.
- Une attestation de demande d’immatriculation. Le candidat peut aussi fournir un extrait Kbis s’il est inscrit au registre du commerce et des sociétés depuis moins d’un mois.
- Une immatriculation au RCS délivrée par le greffe du Tribunal de commerce compétent.
- L’attestation de responsabilité civile professionnelle.
- Un bulletin n°2. Évidemment, seuls les candidats avec un casier judiciaire vierge sont retenus.
- Une photocopie de la pièce d’identité.
- Une attestation de garantie financière avec la mention des diverses missions en cas de possession de fonds.
- Une attestation de l’établissement de crédit choisi par le candidat.
Peut-on obtenir la carte T sans diplôme ?
Parce que l’expérience est aussi importante que le niveau d’étude si on souhaite réussir le métier d’agent immobilier, les personnes expérimentées peuvent aussi obtenir une carte T immobilier.
Afin d’accéder à ce privilège, il va falloir avoir une expérience de 10 ans au sein d’une agence immobilière. Ces candidats doivent aussi faire l’objet d’accompagnement de la part d’un agent immobilier. Les cadres quant à eux doivent justifier seulement d’une expérience de 4 ans.
Par ailleurs, les personnes disposant du baccalauréat et justifiant d’une expérience de 3 ans en tant qu’employé d’une agence peuvent aussi profiter de cette faveur.
Finalement, obtenir la carte T immobilier est possible si le candidat dispose de la VAE (validation des acquis et de l’expérience). Cependant, il vaut mieux opter pour un VAE BTS professions immobilières.